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Travailleur indépendant, quel statut choisir ?Blog Lignes et Formations
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Vous avez décidé de débuter votre activité ? Il y a quelques points à savoir pour bien choisir votre statut en tant que travailleur indépendant. Faisons un petit tour d’horizon des différents statuts existants.

 

les statuts autoentrepreneur

Il est important d’avoir un statut professionnel qui vous permette de réaliser des factures

La plupart de vos clients ont besoin de documents qu’ils puissent transmettre à leurs services comptables. Pour pouvoir effectuer une facture ou une note d’honoraires, vous devez avoir un statut reconnu par la loi. Le statut a une valeur juridique, il vous engage donc dans un certain nombre de responsabilités, plus ou moins étendues.

Nous allons nous intéresser ici aux statuts qui concernent les illustrateurs, décorateurs, designers, photographes, etc.

Devez-vous créer une entreprise ou une société ?

Lorsque l’on évoque cette question, on pense tout de suite aux SARL. Si vous avez une expérience de salarié, vous avez certainement travaillé dans une SARL, c’est-à-dire une société à responsabilité limitée. L’avantage d’une SARL, c’est qu’elle permet de vendre différents produits ou prestations, à peu près sans limitation. L’inconvénient est, comme son nom l’indique, qu’elle a une responsabilité reliée à un capital.

Une SARL suppose aussi qu’il y ait au moins deux associés et un capital social, c’est-à-dire une somme bloquée. Cette somme est une garantie financière qui pourrait être saisie en cas de problème. Mais c’est une structure assez lourde, peu adaptée à la plupart de nos métiers.

Les statuts qui nous intéressent sont ceux d’une entreprise, même si cette entreprise est limitée à une seule personne, c’est-à-dire vous.

statuts travailleur indépendant

Ma petite entreprise… Nous espérons qu’elle ne connaîtra pas la crise, comme dans la chanson, mais rien n’est garanti sur ce point. Les deux statuts qui vous intéressent le plus, sont ceux d’auto-entrepreneur, et d’entreprise individuelle.

Le statut d’intermittent du spectacle étant particulier, vous avez peu de chances d’y accéder, sauf si vous vous retrouvez à travailler exclusivement dans le monde du spectacle (ce qui pourrait arriver si vous êtes amené à devenir associé d’une compagnie de théâtre, pour y faire les décors, ou dans les métiers de l’animation).

Que vous soyez auto-entrepreneur, ou en entreprise individuelle, il s’agit dans les deux cas d’une entreprise. Essayez, vous êtes dans le monde des patrons !

Avantages et inconvénients du statut d’auto-entrepreneur

Etre auto-entrepreneur, c’est bénéficier d’un statut relativement facile à acquérir. Vous ne payerez des cotisations que sur votre chiffre d’affaires et vous avez une grande liberté dans le champ de votre activité. Par contre, il y a une limite sur le chiffre d’affaire annuel que vous pouvez réaliser et le statut n’est pas infini dans le temps, il est aussi soumis à des ajustements périodiques.

C’est un statut qui est compatible avec le fait d’exercer de façon parallèle une autre activité salariée par exemple, ou une autre activité libérale.

Le site Legalstart.fr liste les avantages et inconvénients du statut d’autoentrepreneur.

Avantages et inconvénients du statut d’entreprise individuelle à la M.D.A.

La plupart du temps, vous allez être affilié à la Maison des Artistes, avec un statut d’entreprise individuelle dans nos métiers graphiques. Les charges à payer sont là aussi calculées en fonction de votre chiffre d’affaires, avec globalement un taux d’imposition plus intéressant que dans le statut d’auto-entrepreneur.

En particulier, vous pouvez opter pour une comptabilité en frais réels. C’est-à-dire qu’au lieu d’avoir un abattement de 30 % sur votre chiffre d’affaires, vous déduisez réellement la quote-part de vos dépenses professionnelles et privées. Vous déduisez une partie de votre loyer, une partie de votre électricité et l’intégralité de vos frais professionnels.

Mais la différence essentielle est celle-ci : lorsque vous êtes à la MDA, vous vendez vos prestations en tant qu’artiste, mais vous ne pouvez pas vendre de produits ou certaines prestations.

Par exemple, vous pouvez vendre le droit de reproduction d’un dessin pour que votre client en face un T-shirt, mais vous ne pouvez pas vous même vous lancer dans la fabrication de ce T-shirt et le vendre comme un commerçant.

Autre exemple : vous pouvez inclure dans votre chiffre d’affaires un certain nombre d’heures de cours en tant que professeur de cours particulier, mais vous ne pourrez pas faire des missions de formation pour des entreprises.

Le statut de la M.D.A rejoint celui des AGESSA lorsque l’on parle de droits d’auteur (droits perçus sur la vente de livres, de photos, etc). Dans les deux cas, ces statuts sont vraiment reliés à la notion de création artistique. Par exemple en PAO, quelqu’un qui ne ferait que de l’exécution, c’est-à-dire un travail assez technique, peut se voir refuser son affiliation à la maison des artistes.

Votre responsabilité juridique dans le statut d’entreprise individuelle

Contrairement au statut de société à responsabilité limitée, dans le cas d’une entreprise individuelle, vous êtes engagé personnellement sur tous vos biens. Néanmoins ceci ne doit pas vous faire très peur, il y a peu de chances que vous soyez attaqué de façon juridique.

Par exemple, vous avez créé une affiche avec une date précise pour un événement. Or cette date est fausse, votre client pourrait alors vous demander des dommages et intérêts. Néanmoins, comme vous êtes un bon professionnel, vous lui avez demandé un bon à tirer. Le client a validé votre travail, c’est donc lui qui a fait une erreur de vérification, il ne peut pas se retourner contre vous.

La responsabilité juridique est beaucoup plus importante à prendre en compte, avec éventuellement une affiliation à une assurance spécifique, lorsque l’on crée une entreprise individuelle dans le monde du bâtiment par exemple.

statut entreprise

La gestion de votre entreprise

Quelle que soit la taille d’une entreprise, cela vous imposera d’avoir un minimum de gestion, éventuellement de passer par un expert-comptable ou une société de gestion agréée. Dans tous les cas, il vous faudra un compte bancaire séparé de votre compte ordinaire.

Un autre point très important : attention dans vos facturations, lorsque l’on débute on a tendance à établir un devis en pensant que l’argent va arriver directement dans notre poche. Ce qui est tout à fait faux. Il vous faut inclure dans vos prix et vos prestations les différentes charges reliées au statut choisi, et ne pas oublier que vous payerez des impôts sur votre bénéfice.

Pour ou contre le cumul des mandats ?

Ça, c’est une question politique que chacun peut juger en son âme et conscience, mais il faut savoir que vous pouvez tout à fait cumuler différents statuts.

Être salarié dans une entreprise, à temps partiel ou pas, avoir une activité créative reliée à la maison des artistes, être également auto-entrepreneur dans une autre activité. Évidemment vous allez cumuler des charges sociales et payer parfois plusieurs fois pour la même prestation (de santé, de retraite, etc.)

Certains politiques évoquent la création d’un statut unique pour les travailleurs indépendants, ce qui permettrait en effet de simplifier beaucoup les démarches, mais nous n’en sommes pas là aujourd’hui.

Plus de liens

Je vous indique quelques liens, mais vous pouvez poursuivre vos interrogations sur ces sujets à travers de nombreux sites qui l’évoquent de façon précise.

Un très bon livre, une bible sur le sujet :
http://www.profession-graphiste-independant.com/

Des liens à consulter parmi d’autres :

Jean-Paul AUSSEL

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    Publié par : le 09 Jan 2017

    1 Commentaire :

    1. Celila

      Merci beaucoup pour cet article très informatif! Il est aussi possible de créer une EURL (c’est comme une SARL, mais pour une personne) et en plus, on n’a plus besoin d’une « somme bloquée » 🙂
      https://fr.wikipedia.org/wiki/Entreprise_unipersonnelle_%C3%A0_responsabilit%C3%A9_limit%C3%A9e

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