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Sous-traitance, sous-traiter, sous-traitants ?Blog Lignes et Formations
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Si vous créez votre agence de décoration à l’issue de la formation, vous serez amené(e) à éventuellement réaliser des missions « en sous-traitance » ou faire appel à des « sous-traitants ».
Karine Mazeau clarifie ces deux situations tout à fait différentes.

Cas 1 : vous réalisez une mission en sous-traitance

Cela veut dire que tout en étant à votre compte, vous travaillez pour une structure souvent « concurrente » (architectes, architectes d’intérieur ou autres) sur un projet de décoration intérieure. Normalement, dans ce cas, vous n’avez pas de contact direct avec le destinataire du projet, le client de votre client (sauf exception). Vous facturez donc à votre client qui n’est pas le destinataire du projet.

Les implications sur la facturation :

1/ Si vous travaillez dans vos propres locaux, vous appliquerez un forfait, basé sur un taux horaire vendu que votre client ne connaît pas au final. Cela suppose de bien comptabiliser le temps passé, en restant dans les limites de budgets temps professionnels (les débutants passent souvent 3 fois plus de temps qu’un pro sur une même tâche).

2/ Si vous travaillez directement dans les locaux de votre client architecte ou autre, vous facturerez au temps passé, selon un taux horaire ou journalier vendu, connu cette fois de votre client.

3/ Votre taux horaire vendu doit être dans les deux cas, inférieur à celui que vous appliquez lorsque vous travaillez en direct pour le client destinataire du projet de décoration. En effet, vous n’avez pas eu la charge de la prospection et surtout votre assurance professionnelle n’est pas impliquée. En cas de litige avec son client, votre client architecte ou architecte d’intérieur ne pourra pas se retourner contre vous.

Cas 2 : vous faites appel à un sous-traitant

Cette fois, vous travaillez en direct avec le destinataire du projet et vous avez besoin de sous-traiter une partie de la mission (vendue à ce client) à un prestataire extérieur (donc une autre entreprise ou un auto-entrepreneur).

Vous pouvez sous-traiter des missions dont vous n’avez pas la compétence technique ou l’expérience, par exemple :
– Saisie des plans sur Autocad
– Réalisation de perspectives 3D finalisées
– Suivi et pilotage de chantier

Dans ce cas, l’entreprise ou l’auto-entrepreneur sous-traitant vous facture sa mission sous la forme d’un forfait, s’il travaille dans ses propres locaux. S’il ou elle intervient dans vos locaux toute la durée de sa mission (saisie des plans ou perspective 3D), il ou elle facturera au temps passé (taux horaire ou journalier).

Les implications sur l’assurance professionnelle et la responsabilité :

Attention, si vous sous-traitez le suivi et le pilotage de chantier à une personne à son compte (qui n’est pas votre salarié), en cas de litige ultérieur avec le client, c’est votre assurance professionnelle qui sera impliquée et non celle de votre sous-traitant. Notez que le montant de l’assurance professionnelle est plus élevé si vous assurez le suivi des travaux.

De plus, les risques de litige sont assez fréquents sur les projets d’aménagement pour des particuliers. La jurisprudence a tendance à partager la responsabilité en cas de litige à 50 % entre l’entreprise qui a réalisé l’ouvrage défectueux et celle qui a assuré le suivi de chantier (si des considérations esthétiques sont en jeu).

Pour cette raison, à mon avis, il vaut mieux séparer les deux missions (conseil en décoration et pilotage de chantier), en proposant à votre client si besoin, le prestataire pilote de chantier que vous connaissez, qui facturera directement sa mission à votre client commun. Avec ce montage, en cas de litige, seule sa responsabilité (et donc son assurance professionnelle) peut être impliquée (sauf sur des espaces publics où vous auriez prescrit des fournitures ou des ouvrages que ne respectent pas les normes en vigueur).

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    Publié par : le 07 Oct 2015

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