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Quel statut pour un illustrateur free-lance ?Blog Lignes et Formations
Accueil Parole de pro Quel statut pour un illustrateur freelance ?

Dans nos échanges à travers l’Espace Élèves ou lors de nos rendez-vous téléphoniques, j’ai constaté que pour les personnes suivant les formations Illustrateur et Illustrateur jeunesse, la question du statut juridique pour se mettre en freelance revenait fréquemment en fin de formation.

 

©Valérie Belmokhtar

Aussi voici quelques précisions et quelques pistes pour vous renseigner et bien démarrer votre carrière après votre formation Illustrateur ou Illustrateur jeunesse. Ce ne sont que des conseils, il faut ensuite bien entendu vous renseigner auprès des organismes compétents. Bonne découverte !

Plusieurs statuts coexistent

Tout d’abord un illustrateur ou un illustrateur jeunesse exercent majoritairement en freelance, c’est à dire en indépendant. La raison est qu’ils ont plusieurs clients et travaillent souvent pour plusieurs maisons d’édition, journaux ou marques…

Il est rare qu’un illustrateur soit salarié et avec un employeur unique. Les rares exceptions sont des illustrateurs-designers graphiques qui travaillent pour une entreprise et illustrent directement les supports de communication de l’entreprise en interne, ou les publications de l’entreprise si c’est une maison d’édition avec un seul illustrateur (très rare).

Il y a aussi des illustrateurs salariés dans les domaines techniques, comme l’aéronautique ou l’automobile, par exemple.

La Maison des Artistes

Si l’illustrateur travaille pour plusieurs types de supports à illustrer – livres, presse, édition, communication, produits pour des marques… –  il devra s’orienter vers la Maison des Artistes pour payer ses charges Ursaaf sur les rémunérations issues de son travail de création.

C’est la Maison des Artistes qui prélève les charges sociales sur leur rémunération directement auprès des illustrateurs. Mais,  attention, ce n’est pas automatique : il faut que l’artiste-illustrateur se déclare à la première commande effectuée auprès des organismes concernés. Et sachez que c’est obligatoire si vous commercialisez votre travail ou vendez vos œuvres.

Les sources d’informations

Le principal site à consulter est celui-ci : http://www.secu-artistes-auteurs.fr

  • La Maison des Artistes

La Maison des Artistes organise régulièrement des réunions sur toute la France. Il n’est pas nécessaire d’y aller pour comprendre toutes les subtilités de ce statut, notamment si vous êtes en pluri-activités. Le fait de payer vos charges vous ouvre des droits à la sécurité sociale dans la branche des artistes-auteurs.

De même, si l’illustrateur réalise des originaux et les vend lors d’expositions, ou s’il a une pratique artistique en parallèle de son activité d’illustrateur et qu’il vend et expose son travail (peintures sur toiles, illustrations originales sur papier, gravures, sérigraphies, lithographies, dessins, etc.) , cela relève aussi de la Maison des Artistes.

  • Les Agessa

Si la majorité de vos revenus artistiques sont en revanche issus de l’illustration de livres et de l’écriture de livres, vous dépendrez alors plutôt des Agessa.

Il faut savoir qu’en début de carrière un illustrateur est souvent en pluri-activité et inscrit à la Maison des Artistes. S’il ne finit par illustrer que des livres et que c’est sa source de revenu principal, la Maison des Artistes lui demande alors de basculer sur le statut des Agessa pour sa sécurité sociale.

  • Le salariat

Si vous cumulez une activité salariée en parallèle, le statut principal sera celui où vous êtes le plus rémunéré, mais vous devez quand même déclarer vos revenus artistiques et payer vos charges à l’un des organismes cités ci-dessus, et ce dès le premier euro gagné par votre travail d’illustrateur.

En pluri-activité, assurez-vous que votre contrat de travail salarié vous autorise à avoir un travail freelance en parallèle. C’est généralement le cas dans le privé, mais pas forcément dans la fonction publique, donc il faut vérifier.

  • Le numéro de Maison des Artistes ou d’Agessa

Le fait d’être inscrit à l’un de ces organismes vous permet d’avoir un numéro de Maison des Artistes ou d’Agessa, ce qui sera impératif pour pouvoir facturer vos clients (maisons d’édition, presse, entreprises…).

Ces clients vous demanderont d’ailleurs ce numéro pour pouvoir vous faire travailler sur des commandes, et bien souvent ils vous demanderont aussi les attestations délivrées par ces organismes prouvant que vous payez vos charges sociales.

  • Exercer en freelance

Ce n’est pas le tout, pour exercer en freelance, il faut aussi se déclarer aux impôts et à l’Insee pour obtenir un numéro de Siret/Siren, définir le lieu de l’exercice de votre activité free-lance (adresse du domicile ou de l’atelier en fonction de là où vous travaillez) et avoir un numéro Insee pour que votre activité soit répertoriée par leur service.

Il faudra donc contacter votre centre des impots et prendre un rendez-vous avec un agent des impôts pour définir quel est le statut fiscal le plus adapté à votre situation.

Certains illustrateurs sont en régime fiscal micro-entreprise BNC, d’autres sont en régime TVA. C’est subtil et la différence se fait par rapport aux revenus générés par votre activité. A définir avec votre agent des impôts, mais si vous gagnez moins d’une certaine somme par an, il est plus intéressant de se mettre en régime Micro-entreprise BNC.

Si vous gagnez plus d’une certaine somme et avez beaucoup de frais, il sera plus intéressant pour vous d’être en régime TVA. Voir par exemple un article qui précise le régime micro BNC : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/micro-bnc/

Ce régime est adopté par beaucoup d’illustrateurs freelance en début de carrière, car il permet un abattement fiscal forfaitaire pour vos frais et vous exempte de la TVA. Il est donc très pratique pour débuter, à condition de ne pas dépasser le montant de revenus pour ce statut.

À noter qu’il s’agit de votre statut fiscal, vous payerez vos charges à la Maison des Artistes ou aux Agessa.À ne pas confondre avec le statut auto-entrepreneur.

Si vous avez des doutes sur ce qu’il faut faire, le mieux est de contacter la Maison des artistes pour leur demander les démarches à effectuer. Ils seront de bon conseil et vous pourrez trouver sur leur site internet tous les renseignements adaptés à votre situation. Lisez aussi les informations sur leur site !

  • Création de produits commerciaux et de produits dérivés

Si vous envisagez de créer des produits commerciaux et des produits dérivés que vous vendez vous-même avec vos illustrations dessus, il faudra le faire sous un autre statut que celui de la Maison des artistes, qui ne prend pas en charge les revenus issus des produits commerciaux que vous vendez (même si ils sont produits de manière industrielle) ou d’objets fonctionnels.

Vous pouvez vendre par exemple une peinture sur toile, une sculpture, une gravure numérotée, des illustrations réalisées sur commande pour un client, et déclarer ces revenus à la Maison des artistes pour payer vos charges sur ces rémunérations.

Vous ne pouvez pas en revanche inclure des produits dérivés si vous les vendez vous-même (tee-shirt, mugs, papeterie ou tout autre objet avec vos illustrations), car cela relève d’un autre statut. Le statut de la Maison des artistes a donc des restrictions qu’il faut bien étudier avant de faire votre choix.

Il est cependant conseillé aux illustrateurs débutants d’opter pour ce régime, car les charges de l’Ursaaf sont beaucoup moins élevées que dans d’autres régimes (auto-entrepreneur, sarl, eurl, etc.). De plus, c’est le statut le plus adapté pour vendre des créations originales, des illustrations. Et vous pouvez vendre vos illustrations à des fabricants ou diffuseurs, cela ne pose pas de problème.

  • Le forum Kob-one

Vous trouverez des discussions intéressantes sur ce forum, sur le thème des différents statuts des illustrateurs : http://www.kob-one.com/forum

Soyez cependant attentifs aux rumeurs ou avis très subjectifs qu’on trouve sur les forums, le mieux étant de vous renseigner directement auprès de la Maison des Artistes en cas de doute ou de question.

N’hésitez pas aussi à prendre des rendez-vous téléphoniques avec vos formateurs de Lignes et Formations pour poser des questions, ils tous des indépendants/freelance et connaissent bien ces problématiques.

Enfin, n’hésitez pas à nous faire partager vos expériences en commentaires !

Valérie Belmokhtar

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    Publié par : le 17 Jan 2018

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